Un flou sur la dénomination
La législation n'a pas toujours été très claire concernant le titre porté par cette profession, qui a souffert et souffre parfois de reconnaissance. Cette lacune est d'ailleurs visible, en premier lieu, dans la loi du 12 juillet 2003, par l'emploi des termes "agence de recherches privées", "agent privé de recherches" et "agent de recherches privées". Cette profession libérale ne dispose donc d'aucune appellation légale, ni de titre pour les enquêteurs de droit privé.
Par ailleurs, d'autres termes sont venus désigner la profession et compléter ceux de la loi avec, notamment, les "agences privées de recherche", "agence privée de recherche et de renseignement", "agence de renseignements", "service d'investigations" et bien d'autres…
Appellation adoptée
L'appellation "enquêteur de droit privé" a été adoptée finalement par l'UFEDP, l'Union Fédérale des Enquêteurs de Droit Privé. Le terme "droit privé" associe le statut juridique du professionnel et son domaine d'intervention, le droit privé. Cependant, il faut bien tenir compte que l'emploi de ce terme n'est pas obligatoire.
De plus, le terme d'enquêteur de droit privé est également officiellement reconnu dans un avis publié dans le Journal Officiel, en 2010.
Pourquoi l'utilisation de ce terme ?
Bien souvent catalogués, les enquêteurs semplent pâtir d'une image du détective déformée, celle qui a été plébiscitée et diffusée par la télévision, le cinéma et les livres. Pour les professionnels, cette image semble avoir donné une vision peu sérieuse de la profession, et le secteur a voulu changer celan en utilisant le terme "enquêteur privé", plutôt que celui de "détective".
Ce flou, il faut bien le dire, a entraîné des usurpations et donc des fautes déontologiques bien que ces imposteurs soient susceptibles d’être poursuivis par le droit commun. Beaucoup se prétendent détectives sans avoir aucunes formations requises et surtout sans être agréés par l'État.
La protection du titre, moraliser et réglementer cette activité est donc apparue comme étant nécessaire. Cette protection a été, par ailleurs, clairement recherchée par l'UFEDP et d'autres organismes affiliés, qui revendiquent ce titre d'enquêteur de droit privé.
Photo : CBS - eBay item