La naissance sous X ou la recherche de ses origines

Pour l'enfant né sous X, il est parfois difficile de ne pas connaître ses origines.

25 sept. 2015 Enquêtes particuliers - Lecture : min.

détectives

Bien que les femmes qui accouchent sous X ne soient pas dans l'obligation de laisser leur identité, celles-ci restent incitées à le faire pour permettre plus tard à l'enfant de connaître ses origines.

L'accouchement sous X en baisse

Dans les années 1960, on comptait environ 10 000 cas annuels de femmes ayant accouché dans l'anonymat. Ce chiffre est aujourd'hui en forte baisse avec 600 accouchements dont la mère a décidé d'accoucher dans l'anonymat.

Pourtant, de nombreux enfants restent quand même dans une situation délicate, à la recherche perpétuelle de leurs origines. Est-ce difficile aujourd'hui de rechercher ses origines ? Quelles informations peut-on obtenir et comment ?

Des accouchements encadrés par la loi

La mère a le choix à la naissance de garder le secret de son identité, d'après l'article 341-1 du Code civil. :

"Lors de l'accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé."

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Celle-ci bénéficie d'ailleurs d'un temps de deux mois pour revenir sur sa décision, le père ayant le même délai pour reconnaître son enfant. À la fin des deux mois, l'enfant pourra être placé dans une famille en vue d'une adoption, l'enfant est désigné comme « pupille de l'Etat » comme le stipule l'article L224-6 du Code de l'action sociale et des familles :

"L'enfant est déclaré pupille de l'Etat à titre provisoire à la date à laquelle est établi le procès-verbal prévu à l'article L. 224-5. La tutelle est organisée à compter de la date de cette déclaration.

Toutefois, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle il a été déclaré pupille de l'Etat à titre provisoire, l'enfant peut être repris immédiatement et sans aucune formalité par celui de ses père ou mère qui l'avait confié au service. Ce délai est porté à six mois, dans le cas prévu au 3° de l'article L. 224-4 pour celui des père ou mère qui n'a pas confié l'enfant au service.

Au-delà de ces délais, la décision d'accepter ou de refuser la restitution d'un pupille de l'Etat est, sous réserve des dispositions de l'article 352 du code civil, prise par le tuteur, avec l'accord du conseil de famille. En cas de refus, les demandeurs peuvent saisir le tribunal de grande instance."

L'enfant pourra alors être adopté, être confié à une famille d'accueil ou accueilli dans un établissement d'enfants à caractère social. Passé un délai de deux mois, les parents biologiques peuvent uniquement faire un recours en justice pour récupérer leur enfant.

La recherche d'informations pour l'enfant

Un mère, bien qu'elle ne souhaite pas donner son identité, peut laisser des informations et des documents à son enfant comme des renseignements sur la santé de sa famille, du père, mais aussi sur l'origine et les circonstances de sa naissance. Des informations qui peuvent aider l'enfant à se construire.

La mère peut également déposer son nom, ses coordonnées, un objet, que l'enfant trouvera dans un dossier sous pli fermé pour son enfant. La personne née sous X pourra avoir accès à l'ensemble de ces documents sur simple demande écrite au Conseil national d'accès aux origines personnelles. C'est le Cnaop ou le président du conseil général qui l'a recueillie qui est en charge de cette procédure.

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Dans la procédure écrite, il vous faudra préciser :

  • le but de votre démarche ;
  • vos coordonnées ;
  • la date et le lieu de votre naissance ;
  • l'organisme qui vous a recueilli ;
  • le tribunal ayant annoncé l'adoption ;
  • les recherches et résultats que vous avez entrepris.

Ainsi, à partir de 13 ans, un enfant peut avoir accès à ces informations avec l'accompagnement d'un adulte, et s'il désire être seul, l'enfant devra alors attendre ses 18 ans. Aussi, même si l'enfant apprend qui sont ses parents biologiques, ceux-ci ne deviennent pas pour autant ses parents au regard de la loi.

Dans le cas ou la mère n'a laissé aucunes informations, le CNAOP cherchera à les contacter. 53 %, c'est le nombre de femmes qui acceptent de révéler leur identité après un appel téléphonique de l'organisme. Les femmes peuvent choisir de garder leur anonymat et revenir également sur leur décision par la suite de leur propre initiative.

Dans le cas ou l'un des parents biologiques chercherait à connaître son enfant, celui-ci ne pourra le rencontrer qu'à la condition que l'enfant en ait manifesté l'envie et vice-versa.

Et vous, comment avez-vous vécu ce moment ? Recherchez-vous encore vos parents ? Avez-vous fait appel aux services d'un détective pour cela ?

Photos : Pixabay

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