La recherche de patrimoine immobilier

Dans le cadre de successions, d'enquêtes de solvabilités ou de recherche de débiteur, un détective a la possibilité de réaliser une recherche de patrimoine immobilier.

8 oct. 2014 Enquêtes et droit - Lecture : min.

détectives

Lors d'une succession, d'une enquête de solvabilité ou d'une recherche de débiteur disparu, vous pouvez faire appel à un détective pour réaliser une rechercher de patrimoine immobilier.

Les biens sont divisés en deux catégories, les "biens meubles" ainsi que les "biens immeubles" : cette catégorie concerne tout bien qui ne peut pas être déplacé, tel qu'un bâtiment, un arbre, le sol, ou toute autre chose fixée de manière permanente.

La recherche de biens immobiliers n'est pas seulement réalisable lors de successions : un détective peut en effet réaliser cette recherche dans le cadre d'enquêtes de solvabilité, la recherche de débiteurs disparus, ou encore lors d'investigations plus précises. Il est aussi possible pour les collectivités, les promoteurs, etc., de prendre connaissance du patrimoine d'un propriétaire en vue d'un investissement.

Recherche de biens immobiliers dans le cadre d'une enquête

Si vous désirez réaliser une enquête de solvabilité, une recherche de débiteurs disparus, ou simplement que votre demande porte sur la recherche de biens immobiliers, le détective mettra en place les moyens nécessaires afin de déterminer s'il existe ou non des biens immobiliers. Si oui, il pourra vous fournir un rapport détaillé du bien : sa situation, son descriptif extérieur et si possible intérieur, ses points faibles et forts... Vous prendrez également connaissance de la valeur du bien, évaluée selon des critères précis, et pourrez disposer de photos ainsi que de documents annexes, tels que les cadastres.

Lorsqu'il s'agit d'un débiteur, le détective pourra être en mesure de rechercher le patrimoine direct et indirect de celui-ci, et d'établir un état hypothécaire complet des biens (détail des inscriptions, des créances, montant restant dû, etc.).

Succession et recherche de biens

La recherche de patrimoine immobilier est chose courante dans le cas de succession : à noter qu'une succession comportant uniquement des biens immobiliers sera toujours plus complexe que si elle comporte uniquement des sommes d'argent, notamment car les héritiers devront s'accorder sur la gestion et le partage des biens immobiliers (indivision), mais aussi car les droits de succession sur de l'immobilier peuvent être relativement importants.

Les recherches de biens immobiliers ne concernent pas seulement les habitations, mais aussi les terrains vides, les locaux commerciaux, les entrepôts, ainsi que les demeures d'exceptions ou hôtels, ou encore les bois.

La recherche des actifs en vue d'un investissement

Les promoteurs, collectivités territoriales, etc., peuvent réaliser la demande particulière de recherche d'actifs détenus par une personne physique ou morale, afin de mieux se positionner en vue d'un futur investissement.

Le professionnel remettra un dossier complet détaillant la nature de l'actif :

  • superficie,
  • localisation et nombre d'actifs,
  • nature (terrain, entrepôt, habitation, local d'activité ou commercial, etc.).
Cette recherche est un gain de temps certain lorsqu'une opportunité d'acquisition se présente, donnant un avantage notable aux intéressés.

Photo : Wikimedia Commons

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Commentaires (1)

  • BLOCH ERIC

    Bonjour j'aimerais avoir votre devis et délai pour un résultat. Je souhaite faire l'inventaire des biens immobiliers d'une personne dans toute la France ou quelques département selon les tarifs. Cdt

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