L'enquête de moralité, une enquête discrète et utile

S'entourer de personnes de confiance dans notre vie est important, aussi les particuliers comme les professionnels peuvent être intéressés par une enquête de moralité.

19 juin 2014 Enquêtes entreprises - Lecture : min.

détectives

Les détectives disposent de moyens discrets et efficaces pour mener à bien une enquête de moralité. Mais en quoi consiste une enquête de moralité ? Dans quels cas faire appel à des détectives ? Comment s'y prendre ? Autant de questions auxquelles vous trouverez des réponses.

Qu'est-ce qu'une enquête de moralité ?

L'enquête de moralité est tout simplement une enquête qui permet de s'assurer qu'une personne est de bonne moralité et que celle-ci n'est pas inscrite :

  • au fichier des personnes recherchées,
  • sur le fichier JUDEX (système judiciaire de documentation et d'exploitation) qui regroupe les informations concernant les auteurs d'infractions interpellés par la gendarmerie,
  • ou détentrice d'un casier judiciaire, soit il est vierge, soit il recense les différentes condamnations pénales d'une personne.

Votre enfant va se marier, vous désirez embaucher un nouvel associé ou une nounou, votre ex se remarie et à la garde de vos enfants... Dans toutes ces situations, il est important de prendre des précautions car certaines conséquences de nos actes peuvent nous être coûteuses et éprouvantes.

Pourquoi prendre des risques inutiles alors qu'une enquête de moralité peut éclaircir nos doutes et nous rassurer ou à l'inverse protéger ceux que l'on aime et éviter des erreurs.

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Qui peut déclencher une enquête de moralité ?

Une personne peut demander de réaliser une enquête de moralité sur une personne, toutefois celle-ci doit prouver à l'administration l'intérêt de cette action.

Souvent, l'enquête de moralité est orchestrée par l'autorité qui en a intérêt, c'est-à-dire par la gendarmerie, la police, le tribunal, les renseignements généraux.

Dans quels cas ?

Dans de nombreux cas, une enquête de moralité peut être déclenchée et apparaît intéressante comme dans les cas :

  • de bonne moralité d'un employé ou futur employé,
  • de contrôle de la véracité d'un curriculum vitae avant une embauche,
  • de prostitution,
  • de détournement d'héritage,
  • de maltraitance,
  • de discrimination,
  • de diffamation,
  • d'appartenance à une secte,
  • d'antécédent judiciaire,
  • d'une enquête pré-maritale,
  • d'une enquête sur les dépendances à l'alcool, aux jeux ou a la drogue, etc.

A qui faire appel ?

Voici une liste non exhaustive de détectives réalisant des enquêtes de moralité :

Photo : Pixabay

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Commentaires (9)

  • Motrib Mohamed

    Bonjour, j’ai déposé mon dossier de demande de renouvellement de ma carte de résident, depuis octobre 2017 la préfecture me renouvelle des récépissés de 3mois , y’a 2 jours j’ai reçu une convocation au commissariat pour une enquête de moralité en sachant que j’ai un casier judiciaire qui porte plusieurs condamnations, aujourd’hui je suis père de 3 enfants, je suis en CDI depuis 3 ans et je me suis vraiment réinséré , ma question est il possible que cette enquête bloque ou motive le refus de me renouveler ma carte de résident ? Merci d’avance pour votre aide .

  • DALILA KOUDIL

    mon frere est en prison .et moi je voudrais travailler dans la police quand jaurais 18 ans et que j'aurais mon bac. est ce que je dois abandonner l'idée car mon frere est condamne????

  • bouleknater nadia

    Bonjour je suis sous tutelle depuis 2016 mais manigence je pense depuis 2014 je voudrais savoir entre le temps ca ete mis en place en 2014 et officialisé en 2016 sur une durée de 10 est ce que la mandataire judiciaire peut provoquer ce genre d'enquete Merci de votre réponse

  • kiwo forogo

    je desire etre une detective prive

  • Sekou kourouma

    Intéressante, nous sommes obligé par fois de passer une enquête moralité pour épouser une femme.

  • Sandrine sirchia

    Bonjour, à chaque fois que je veux rentrer dans l'administration je suis refoulée. La question : mon conjoint ayant fait quelques bêtises, est-ce que ça ne joue pas sur moi ?

  • BONNET Bernard

    N'y a t'il pas un risque de dérapage? Quand es- il de l'atteinte à la vie privée? Peut-on parler de voyeurisme ?

  • HADDAM Mohammed Abdellatif

    Etre de bonne moralité veut dire quoi exactement au juste ? A qui doit on s'adresser ? Le casier judiciaire est il nécessaire ? Un avocat peut me prescrire un justificatif pour le motif suivant" être de bonne moralité" et tout cela pour constituer un dossier s'adressant au responsable concerné.

  • Bouzidi Nour

    La CANPS fait une enquête de moralité, c'est-a-dire quoi ? Et ça peu durer combien de temps ?

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