Présentation du rapport de la mission Sécurité à la Commission des Finances

Le 14 novembre, le rapporteur spécial du Sénat Jean-Vincent Placé, du groupe des Verts, a présenté, à la Commission des Finances, son rapport concernant la mission "Sécurité".

10 déc. 2012 Sécurité - Lecture : min.

détectives
Sénat

Le 14 novembre, le rapporteur spécial du Sénat Jean-Vincent Placé, Président du groupe écologiste et Sénateur de l'Essonne, a présenté, à la Commission des Finances, son rapport concernant la mission "Sécurité".

Les principales observations du rapport sont les suivantes :

Tout d'abord, le plafond du budget de la mission a été respecté. Rappelons que la mission est dotée de 17,418 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 17,63 millards d'euros en crédits de paiement, soit +2,2%.

En 2013, la mission "Sécurité" va inclure un nouveau programme concernant la sécurité et l'éducation routière. Toutefois, les programmes "Police Nationale" et "Gendarmerie Nationale" représenteront toujours le 99,3% des autorisations d'engagement et des crédits de paiement. De plus, l'année 2013 va correspondre à la dernière annuité de la mise en oeuvre de la LOPPSI 2. 

En 2012, les chiffres de la délinquance ont baissé de 2%, en zone police et en zone gendarmerie. Quant aux atteintes volontaires à l'intégrité physique des personnes, elles ont diminué de 0,5% en zone police et de 1% en zone gendarmerie.

Le nombre de personnes tuées sur la route est également en baisse : -2% en zone police et -7% en zone gendarmerie.

Dans le chapitre concernant les limites de la politique de réduction et rationalisation de l'emploi public au sein de la mission "Sécurité", qui revient sur les importantes suppressions d'effectifs entre 2009 et 2012, il est intéressant de revenir sur ce que souligne Jean-Vincent Placé :

"De même, l'essor des agences de sécurité privées signe le recul de l'État sur l'une de ses fonctions régaliennes par excellence : assurer la sécurité des citoyens."

Vous pouvez lire le rapport complet sur le site du Sénat.

Photos : Sénat et Jean-Vincent Placé

Présentation du rapport de la mission Sécurité à la Commission des Finances

0 J'aime

Laissez un commentaire

Le nom sera publié mais pas l'e-mail

INFORMATION BASIQUE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
Responsable: Verticales Intercom, S.L.
Finalités:
a) Envoi de la demande au client annonceur.
b) Activités de publicité et prospection commerciale pour divers médias et canaux de communication de produits et services propres.
c) Activités de publicité et prospection commerciale pour divers médias et canaux de communication de produits et services de tiers de différents secteurs d’activité, pouvant impliquer la cession de données personnelles aux dits tiers.
d) Segmentation et élaboration de profils pour des finalités de publicité et prospection commerciale.
e) Gestion des services et applications qu’offrent le Site aux Utilisateurs.
Légitimation: Consentement de l’intéressé(e).
Destinataires: Il est prévu de céder les données aux clients annonceurs pour mener à bien la demande d’information sur les services annoncés.
Droits: Vous avez le droit d’accéder, rectifier et éliminer les données ou de vous opposer au traitement des mêmes ou à l’une des finalités, ainsi que d’autres droits, comme il est expliqué dans l’information additionnelle.
Information additionnelle: Vous pouvez consulter l’information additionnelle et détaillée sur la Protection des Données sur guidedetectives.fr/proteccion_datos