Présentation du rapport de la mission Sécurité à la Commission des Finances

Le 14 novembre, le rapporteur spécial du Sénat Jean-Vincent Placé, du groupe des Verts, a présenté, à la Commission des Finances, son rapport concernant la mission "Sécurité".

10 déc. 2012 Sécurité - Lecture : min.

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Sénat

Le 14 novembre, le rapporteur spécial du Sénat Jean-Vincent Placé, Président du groupe écologiste et Sénateur de l'Essonne, a présenté, à la Commission des Finances, son rapport concernant la mission "Sécurité".

Les principales observations du rapport sont les suivantes :

Tout d'abord, le plafond du budget de la mission a été respecté. Rappelons que la mission est dotée de 17,418 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 17,63 millards d'euros en crédits de paiement, soit +2,2%.

En 2013, la mission "Sécurité" va inclure un nouveau programme concernant la sécurité et l'éducation routière. Toutefois, les programmes "Police Nationale" et "Gendarmerie Nationale" représenteront toujours le 99,3% des autorisations d'engagement et des crédits de paiement. De plus, l'année 2013 va correspondre à la dernière annuité de la mise en oeuvre de la LOPPSI 2. 

En 2012, les chiffres de la délinquance ont baissé de 2%, en zone police et en zone gendarmerie. Quant aux atteintes volontaires à l'intégrité physique des personnes, elles ont diminué de 0,5% en zone police et de 1% en zone gendarmerie.

Le nombre de personnes tuées sur la route est également en baisse : -2% en zone police et -7% en zone gendarmerie.

Dans le chapitre concernant les limites de la politique de réduction et rationalisation de l'emploi public au sein de la mission "Sécurité", qui revient sur les importantes suppressions d'effectifs entre 2009 et 2012, il est intéressant de revenir sur ce que souligne Jean-Vincent Placé :

"De même, l'essor des agences de sécurité privées signe le recul de l'État sur l'une de ses fonctions régaliennes par excellence : assurer la sécurité des citoyens."

Vous pouvez lire le rapport complet sur le site du Sénat.

Photos : Sénat et Jean-Vincent Placé

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