Cabinet Duthilleul

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Germigny (Yonne)
7 r Coignier, Germigny (Yonne)  -  Yonne
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L'entreprise

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Numéro d'agrément préfectoral :
  • AGD 089 2112 12 09 20130308692
Services
Nos clients principaux sont :
  • Des entreprises et des institutions
  • Des mutuelles et des assurances
  • Des particuliers
  • avocats
Nous proposons des consultations :
  • Dans notre agence
  • Par téléphone
  • Par e-mail
Notre horaire :
  • 24/24
Pour faire un devis adéquat, nous avons besoin :
  • Type d'enquête (adultère, recherche personne, surveillance enfants, enquêtes financières, fraudes, concurrence, etc.)
  • Lieu(x) où devrait se dérouler l'enquête
  • Date(s)
Facilités de paiement
Nos tarifs :
  • Tarif horaire ou par consultation
  • Tarif négocié

Description

Accompagnement : Un compagnon "visible" ou "invisible" qui détectera les indélicats

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Contre mesures : Donner une réponse adaptée à une attaque invisible

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Surveillance : Surveiller, contrôler, détecter pour mieux se défendre

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Enquête : Enquêter pour réunir des preuves

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Constat : Constater sur un rapport circonstancié et faire valoir ce que de droit

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Accompagnement,surveillance en milieu Maritime. Navigation Hauturière(skipper sur notre propre navire ou sur le votre)

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Interventions en Vendée et en Charente Maritime.

Luçon, La Rochelle...

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La profession d'Agent de Recherches Privées (A.R.P), dénommé également "détective" est réglementée notamment depuis la Loi du 18 mars 2003 et du décret d'application n° 2009 - 214 du 23 février 2009, publié au J.O le 25 février 2009.

Le détective joue un rôle essentiel dans de nombreuses affaires : là où une recherche de preuves est nécessaire avant d'introduire une instance judiciaire ou régler un contentieux d'ordre privé, commercial ou autres. Ces démarches sont très souvent réalisées en liaison avec les avocats, huissiers, notaires ou experts.

Pour chaque mission, un mandat d'ordre spécial est rédigé, précisant l'objet de la mission, la méthodologie et les conditions financières. Le montant des honoraires est convenu à l'avance avec le client en fonction de la complexité de la mission, de sa durée ainsi que des moyens à mettre en œuvre.

Le rapport d'enquête que nous vous remettons à l'issue de la mission est utilisable devant les tribunaux ou juridictions. Les rapports d'enquête sont considérés comme des éléments constitutifs de preuves conformément aux articles 200 à 202 du nouveau code de procédure civile. En outre, dans le cadre d'une procédure, le client a la faculté de demander le remboursement des frais d'enquête (article 700 du nouveau code de procédure civile).

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