Clauses habituelles contrat détective
Bonjour,
Quelles sont les clauses habituelles d'un contrat avec un détective ou une agence ?
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Bonjour,
Le contrat liant le détective privé avec son client est un contrat de mandat régit par les articles 1984 à 2010 du Code Civil.
Vous aurez, dans ce document, une clause liée notamment à l'obligation de moyens. Le détective privé n'a pas d'obligation de résultats (en général) mais il à l'obligation de mettre l'ensemble des moyens nécessaires pour le bon déroulement des opérations.
Vous retrouvez des informations sur l'objet de la mission qui doit satisfaire aux critères de moralité, légalité et légitimité. Sont également présentes les identités des deux parties cocontractantes.
Enfin, une clause finale rapelle que l'usage du rapport d'enquête est strictement personnel et interdit la partie requérante à communiquer ou céder les renseignements ou/et documents contenus dans le rapport de mission.
Cordialement,
Hugo PETIOT
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Bonjour,
Après avoir terminé l'entretien, un devis précis des opérations, un mandat en double exemplaire est établi. Sur ce mandat est stipulé que l'enquêteur n'est pas tenu par une obligation de résultats mais de moyens. Sur le mandat est inscrit : le délais, le tarif et numéro(s) de chèques avec banque, les avertissements en cas de déplacements supplémentaires, les jours de fête, fériés, etc.
Enfin, tout est noté pour que le client soit protégé ainsi que l’enquêteur.
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