Comment dénoncer le vol d'un brevet ?

Réalisée par Céline le 24 avril 2012 1 réponse

Meilleure réponse

Bonjour,

L'invention peut être protégée par brevet en France et dans des pays que vous avez choisi. Si c'est le cas, et que votre invention a été copiée, entièrement ou en partie, dans l'un des pays où le brevet est protégé, il faut apporter la preuve que cette invention est copiée, obtenir une copie de l'objet, du savoir-faire ou de la technologie qui est détournée, constituer la preuve auprès d'un avocat, après avoir consulté un inspecteur de l'INPI, qui pourra vous conseiller sur la pertinence de votre démarche.

Une enquête peut être réalisée par un détective qui, après un entretien pourra vous conseiller sur la méthodologie à employer, s'il estime, qu'effectivement, il y a copie de votre invention. Sachez également que si vous n'avez pas acquitté les droits, après un certain délai, votre invention sera disponible dans le domaine public.

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