E-mails comme preuve ?
Bonjour,
Des e-mails m'ont été envoyés par erreur (liste interne d'e-mails mais la personne s'est trompée de liste et j'étais inclus dans celle-ci) et j'aimerais savoir s'ils peuvent servir de preuve concernant le renvoi d'un collègue.
Merci
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Bonjour,
Un écrit sous n'importe laquelle de ses formes (e-mails, courrier manuscrit ou dactylographié... ) est admis comme preuve matérielle à partir du moment où il est authentifié et identifiable.
Concernant les messages électroniques (e-mails), l'identification est constatée soit par une signature électronique, soit par l'adresse IP de l'ordinateur et l'adresse électronique (adresse mail) ayant servi à l'envoyer.
In fine, s'agissant probablement d'une affaire qui sera transmise aux Prud'hommes, le conseil de la personne concernée peut effectivement utiliser ce moyen de preuves en le versant au dossier qui sera présenté devant cette juridiction.
Cordialement
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