Enquête concernant des dettes
Est-ce qu'on peut enquêter sur moi concernant des dettes si je suis insolvable ?
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Bonjour,
Si votre créancier a identifié votre patrimoine au moyen d'une investigation et que vous êtes solvable, des voies d'exécution sont possibles par moyen du référé. Exemple : saisie arrêt, meubles, etc. Tout dépend du montant de la créance.
Cordialement
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Bonjour,
Ce n'est pas parce que votre compte en banque est vide que vos créanciers ne pourront pas récupérer leur dû. Il peut y avoir, par exemple, un prélèvement à la source sur le salaire, ou une saisie d'un bien mobilier ou immobilier.
Cordialement,
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