Enquête concernant des dettes

Réalisée par jd1 le 11 mai 2012 2 réponses

Est-ce qu'on peut enquêter sur moi concernant des dettes si je suis insolvable ?

enquête , enquêter

Meilleure réponse

Bonjour,

Si votre créancier a identifié votre patrimoine au moyen d'une investigation et que vous êtes solvable, des voies d'exécution sont possibles par moyen du référé. Exemple : saisie arrêt, meubles, etc. Tout dépend du montant de la créance.

Cordialement

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Bonjour,

Ce n'est pas parce que votre compte en banque est vide que vos créanciers ne pourront pas récupérer leur dû. Il peut y avoir, par exemple, un prélèvement à la source sur le salaire, ou une saisie d'un bien mobilier ou immobilier.

Cordialement,

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11 MAI 2012

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