Enquête pour obtenir preuves de l'adultère
Je vais entamer une procédure de divorce parce que je sais que mon mari me trompe avec une ou plusieurs femmes. J'ai entendu dire que si je présente des preuves concernant l'adultère, je gagnerai le procès quant au partage des biens, etc. Est-ce que c'est vrai ?
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Bonjour Madame,
Si vous apportez des preuves de l'adultère dans le cadre de la procédure de divorce, vous pourrez obtenir du juge : des mesures provisoires en votre faveur (attribution du domicile conjugal, etc.), des dommages et intérêts et des prestations compensatoires supérieures (provisoires et définitives en fin de divorce). Pour cela, il faut démontrer que l'adultère est repété et que vous subissez un préjudice (absences, adultère de notoriété publique, etc.).
Concernant la liquidation de la communauté, cela n'entre pas en compte, mais dépendra de votre contrat de mariage. Sur ce dernier point, un détective peut aussi intervenir, pour démontrer, s'il y a lieu, qu'il y a dissimulation des actifs de la communauté.
Cordialement,
A.Vignolet
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2 réponses:
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Bonsoir,
Pour prouver l'adultère, il va falloir que vous preniez contact avec un détective privé. Il va démontrer, dans un rapport circonstancié (avec ou sans photos), que votre mari entretient une relation extra conjugale. La qualité de rédaction du rapport est très importante. Ensuite, il vous faudra consulter un avocat spécialisé dans le droit de la famille.
Bien à vous.
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Bonjour,
C'est le juge qui tranchera concernant le partage des biens, tout dépendra donc des éléments qu'il aura en sa possession pour décider.
Un rapport d'adultère vous apportera un élément déterminant qui favorisera votre position.
Également, si vous entamez un "divorce pour faute", ce rapport permettra de prouver la faute qu'est le non respect de la "fidelité".
Cordialement,
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