Frais détective
Bonjour,
Si j'engage un détective qui prouve que ma femme me trompe, est-ce que je peux me faire rembourser les honoraires à partir du jugement du divorce ?
Merci
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Bonjour Bernard,
Si le divorce est prononcé aux torts exclusifs de votre conjoint, il est effectivement possible de se faire rembourser ses frais de détective au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Bien cordialement
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