Mon ex ne vit pas dans notre appartement
Bonjour,
Mon ex et moi partageons un appartement, acheté ensemble lorsque nous étions mariés, et comme nous n'arrivons pas à le vendre, nous sommes arrivés à un accord avec nos avocats : il en profite deux semaines par mois et moi j'en profite les deux autres semaines du mois.
Comment puis-je démontrer qu'il ne l'utilise pas lorsque c'est son tour ? J'ai besoin de le démontrer pour pouvoir solliciter d'avoir l'usufruit de l'appartement à 100%.
Merci
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Bonjour,
Avant de remettre en cause l'accord passé, il faut effectivement prouver que votre ex-conjoint loge ailleurs et n'utilise de ce fait pas votre appartement. Il convient de déterminer où loge votre conjoint lorsqu'il est censé occuper cet appartement.
La surveillance de cette personne, le recueil d'éventuels témoignages, pourront permettre d'établir qu'elle ne se rend pas dans l'appartement.
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Voir toutes les questions1 réponse, dernière réponse le 10 Septembre 2012