Où va l'information une fois l'enquête terminée ?

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Une mission au profit d'un tiers (particulier ou entreprise) engage l'enquêteur privé quant à sa discrétion. La précision et l'ensemble des investigations entreprises et constatations faites, font l'objet d'un rapport. Tout est donc consigné dans ce rapport d'enquête, qui est remis à la personne mandante ou à sa défense, selon les cas.

Les informations, conformément à la réglementation en vigueur (C.N.I.L), ne sont donc pas conservées par l'agent de recherches privées. L'ensemble des informations d'un dossier sont placées sous le sceau du secret professionnel.

Cordialement

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