Preuves pour exhumation

Réalisée par Jean-François le 26 févr. 2013 1 réponse

Bonjour,


Je voudrais savoir si les preuves apportées par un détective privé sont suffisantes pour demander à exhumer un cadavre ou s'il faut que ce soit la police qui trouve ces preuves.


Merci

preuves , détective privé

Meilleure réponse

Bonjour Jean-François,

Les preuves apportées par un détective privé peuvent, bien entendu, être suffisantes. Tout va dépendre de la preuve en elle-même, et c'est un juge qui appréciera.

Bien cordialement

Cela vous a été utile ?

Oui Non

Merci d'avoir donné votre avis !