Si une enquête est illégale, qui est responsable juridiquement ?
Bonjour,
Je voudrais savoir qui est responsable si une enquête est considérée comme illégale : la personne qui engage le détective ou le détective ?
Merci
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En effet, un professionnel digne de ce nom refusera systématiquement. Dans le cas contraire, il est juridiquement responsable car il agit en connaissance de cause et a le devoir d'informer son client. Néanmoins, et comme nul n'est censé ignorer la loi, le client a pleinement sa part de responsabilité.
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Bonjour,
Si l'enquête est illégale, un enquêteur privé ne la fera pas.
Cordialement
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Voir toutes les questions2 réponses, dernière réponse le 13 Juin 2013