Trace dans le langage bancaire ?

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La durée de conservation des informations est fonction du délai au-delà duquel une action en justice n'est plus possible, c'est ce qu'on appelle le délai de prescription. Ce délai peut être imposé par la loi ou fixé librement dans le contrat qui vous lie à votre banque. Tout dépend donc de l'opération dont il s'agit.

Ainsi, la banque conserve pendant 10 ans :

- à compter de la clôture du compte ou de la résiliation du contrat, les spécimens de signature, les procurations, les contrats cartes, les contrats coffres ... ETC


Pour en savoir plus : www.lesclesdelabanque.com, un site de la Fédération bancaire françaises

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