Conversation privée publiée sur Facebook

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Comme a pu vous le dire mon confrère, une conversation privée entre deux personnes appartient à ces deux personnes. Communiquer via un support électronique (FB, Twitter...ou mail) relève toutefois des dispositions du code pénal concernant le secret des correspondances. L'article 226-15 du Code Pénal stipule " Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 300 000 F d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions."
Pour votre cas, votre ami semble avoir été indélicat. Prouver sa volonté de vous nuire est plus difficile. Toutefois, il semble que si vous apportez la preuve d'un préjudice, il vous est possible d'engager des poursuites au moins au civil. Les Juges apprécieront le bien fondé de votre demande.

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