Déclaration devant détective, validité judiciaire ?
Bonjour,
Est-ce qu'on peut faire une déclaration devant un détective comme on la ferait devant un avocat, pour la présenter ensuite au tribunal ?
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Bonjour,
Conformément aux articles 200 à 203 du Code de Procédure Civile, un détective pour recueillir des témoignages sous forme d'attestations. Pour être recevable, celle-ci doit respecter un certain formalisme, et être accompagnée d'une copie de la pièce d'identité de la personne concernée.
Bien cordialement
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