Est-ce qu'une preuve sûre m'oblige à dénoncer ?
Bonjour,
Je voudrais savoir si, après une enquête, je reçois un rapport d'un détective avec une preuve sûre et irréfutable d'un soupçon, je suis dans l'obligation de dénoncer cela à la police, etc. ? Ou est-ce que je peux garder ça pour moi ?
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Rien ne vous oblige à dénoncer sauf du pénal (crime, etc.)
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Bonjour,
Cela dépend de la preuve, si c'est un crime, il est évident qu'il faudra le faire, si ce n'est que du civil, rien ne vous oblige.
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