Utilisation microphone légale ou illégale ?
Je voudrais savoir quand est-ce que l'utilisation d'un microphone est illégale.
Merci.
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Nous sommes régulierement confrontés à ces demandes, dans votre situation, il doit exister des moyens légaux pour obtenir ce que vous souhaitez par le biais d'enregistrement.
Votre dévoué,
JMC
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Bonjour,
La loi est plutôt claire : il est interdit de procéder à la captation de la parole sans l'autorisation de la personne. En clair, si vous voulez "piéger" quelqu'un avec un microphone, cela n'aura aucune valeur devant un tribunal et pourrait même se retourner contre vous. Cependant, dans le domaine pénal et suivant l'importance de l'affaire, des écoutes sauvages "peuvent" être prises en compte comme dans l'affaire Bettencourt.
Cordialement,
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