Comment déterminer si mes voisins font des travaux de forme légale ?
Voilà maintenant deux ans que mes voisins nous réveillent chaque matin à 8h00, du lundi au dimanche, à cause des travaux qu'ils réalisent chez eux. De plus, ils n'arrêtent pas jusqu'à 23h00. Nous en avons vraiment assez et pensons que c'est illégal de faire des travaux pendant autant de temps. Comment pouvons-nous découvrir si ces travaux sont illégaux ou pas ?
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Bonsoir,
Je pense que ce qui vous gêne ce sont les nuisances occasionnées par ces travaux. On peut relever que le tapage diurne comme nocture est interdit.
Si vous habitez une ville de moyenne importance, vous prenez contact avec la mairie. Ils pourront venir
poser chez vous un appareil qui mesure et enregistre les nuisances occasionnées avec les heures.
Ce même "Service Hygiène" prendra, si nécessaire, contact avec l'autre partie et l'invitera à cesser tout bruit.
Il vous est aussi possible de faire appel au service de police ou de gendarmerie qui pourra, le cas échéant, prendre contact avec ces personnes pour leur donner, dans un premier temps, un avertissement ou de les verbalier, si cela se reproduit.
En esperant avoir répondu à votre question.
À votre disposition,
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2 réponses:
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Bonjour,
Vos voisins sont ils propriétaires de leur maison ? Si oui, il faut savoir qu'ils ont tout à fait le droit d'effectuer des travaux quand bon leur semble, en respectant toutefois les règles de bon voisinage.
Le bruit causé par ces travaux devient-il insupportable pour vous ? À mon humble avis, il faudrait commencer par discuter et tenter de trouver une solution amiable, car les plaintes déposées n'aboutissent pas, surtout lorsque les contrevenants sont dans leurs droits.
Les querelles entre voisins peuvent vite s'envenimer, si chacun n'y mettait pas un peu du sien.
Si vous pensez qu'ils travaillent de façon illégale, rapporchez-vous des administrés de votre commune et prenez conseil auprès d'eux.
Bonne continuation.
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Bonjour,
Vous pouvez vérifier, s'il s'agit de gros travaux en extérieur, si un permis de construire a été demandé en Mairie. Dans l'absolu, la liberté de chacun permet de faire des travaux autant de temps qu'on le souhaite, cependant cette liberté s'arrête où commence celle des autres.
En effet, vous pouvez faire constater la pénibilité de la situation si vous êtes victimes de tapage nocturne (à partir de 22h00) ou même de tapage diurne.
Cordialement,
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