Les drones suscitent un engouement très fort auprès des plus jeunes et des passionnés de modélisme. D'abord réservés au domaine militaire pour la surveillance des zones de conflits, les aéronefs télé-pilotés envahissent la vie civile.
Les faits
Selon Le Monde, plus de 100 000 drones auraient été vendus en 2014. Les particuliers sont donc de plus en plus nombreux à posséder un drone, une large gamme de modèles est proposée à la vente, certains sont de simples jouets destinés aux enfants alors que d'autres sont des bijoux technologiques et valent une petite fortune.
L'une des conséquences de cet engouement est la multiplication des survols de villes comme Nancy ou Paris, dont le survol est interdit sans autorisation. Le survol de zones dites sensibles telles que l'espace aérien des centrales nucléaires a poussé les autorités françaises à donner un cadre légal aux drones.
Ce que dit la loi
Les drones représentent un danger pour la vie privée s'ils sont équipés d'une caméra ou d'un appareil photo. Par ailleurs, le drone de par son poids compris entre 2 et 50 kilos représente un danger en cas de chute, il pourrait blesser un adulte ou tuer un enfant. Les arrêtés du 11 avril 2012 et le Code du Transport régissent les règles relatives à l'utilisation des drones. Ainsi, certaines restrictions s'imposent, ainsi un drone doit :
- Voler à moins de 150 mètres d'altitude ;
- Ne pas voler en zone urbaine ;
- Rester dans le champ de vision de son propriétaire ;
- Ne pas prendre de photos ou de vidéos sans autorisation préalable, sauf dans le cas d'une utilisation dans un contexte privé.
Les sanctions
En cas de non-respect de la réglementation, les utilisateurs s'exposent à des sanctions telles que la saisie de l'appareil et à des amendes allant de 45 000 à 75 000 euros. Des peines de prison peuvent également être prononcées.