Le Système d'Information Schengen est un dispositif européen qui permet aux États de l'espace Schengen de mettre en place une politique commune de contrôle des entrées dans cet espace et, ainsi, de faciliter la libre circulation de leurs ressortissants, tout en préservant l'ordre et la sécurité publics.
Un système d'information au cœur de l'espace et de la coopération Schengen
L'espace et la coopération Schengen débutent suite à la signature du traité international Schengen, en 1985. Quelques années plus tard, la coopération Schengen est intégrée au sein du droit de l'Union européenne, qui relevait, au préalable, du droit international, grâce au traité d'Amsterdam signé en octobre 1997. Cette coopération comprend tous les États membres ainsi que quelques pays tiers.
L'espace Schengen est, quant à lui, plus restreint. En effet, il implique les États membres de l'Union à l'exception de certains d'entre eux comme le Royaume-Uni ainsi que quelques pays tiers comme la Suisse, la Norvège et l'Islande.
Par ailleurs, tous les pays participant à la coopération Schengen ne sont pas membres de l'espace Schengen, soit parce qu'ils ne souhaitent pas la suppression des contrôles aux frontières avec les autres pays de cet espace, soit parce qu'ils ne remplissent pas encore les conditions requises.
Qu'est ce que le Système d'Information Schengen (SIS) ?
Au sein du dispositif Schengen a été mis en place un système d'nformation permettant aux autorités nationales responsables des contrôles aux frontières et d'autres contrôles policiers et douaniers effectués au sein de leur État et de la coordination de ces contrôles, ainsi qu'aux autorités judiciaires de ces pays, d'obtenir des informations sur certaines personnes ou sur certains objets.
Le Fichier SIS a pour objet de permettre aux pays de l'espace Schengen de mettre en place une politique commune de contrôle des entrées dans cet espace et, ainsi, faciliter la libre circulation de leurs ressortissants, tout en préservant l'ordre et la sécurité publics. Le Ministère de l'Intérieur, soit la Direction Générale de la Police Nationale Française, sera l'organisme responsable de ce fichier.
Pour illustrer ces propos, parlons chiffres : le 1er février 2009, cette base de données contenait 1 223 871 signalements concernant des personnes. Les contenus de ce fichier sont bien délimités. En effet, il contient des données concernant des personnes recherchées ou placées sous surveillance. Les données renseignées incluent le nom, le prénom, l'alias, la date et lieu de naissance, le sexe, la nationalité, les signes physiques particuliers, les objectifs et inaltérables, les indications concernant le fait que la personne soit armée ou violente, le motif du signalement et la conduite à tenir.
Ce fichier inclut également des données concernant des véhicules ou des objets recherchés. Pour les véhicules, sont précisés le motif de la recherche, les caractéristiques (couleur, catégorie, marque, numéros de série et d'immatriculation), la dangerosité et la conduite à tenir. Pour les documents d'identité délivrés, le fichier contiendra les noms et prénoms du titulaire, la date de naissance, le motif de recherche ainsi que la conduite à tenir.
Les professionnels ayant accès à ce fichier :
Différentes autorités ont accès aux données contenues dans ce ficher tels que :
- Les autorités compétentes pour exercer des contrôles frontaliers, des vérifications de police (services de police et des douanes, unités de gendarmerie)
- Les autorités compétentes pour l'examen des demandes de visas et la délivrance des titres de séjour et l'administration des ressortissants étrangers (agents du Ministère des Affaires Étrangères et des Consulats, agents du Ministère de l'Intérieur et des Préfectures)
- Les autorités judiciaires
Les professionnels pouvant renseigner ce fichier :
Il s'agit tout simplement des agents des services de police, des unités de gendarmerie et des autorités judiciaires. Les informations renseignées au sein du SIS proviennent essentiellement du fichier des personnes recherchées (FPR) et du fichier des véhicules volés (FVV).
Si vous souhaitez approfondir le sujet, le site officiel de la CNIL (La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) développe ce thème sur son site.
Photo : Geralt - Pixabay.