En France, ce sont 364 divorces qui sont prononcés chaque jours et dans 3 cas sur 4, c'est la femme qui est le demandeur du divorce. Quand le divorce pointe son nez, il arrive alors que chaque membre du couple se batte pour prouver les torts de l'autre. Le divorce pour faute existe toujours bel et bien, et est omniprésent dans les procédures de divorce.
Le divorce pour faute subsiste avec l'adultère
Bien que le nombre de divorces par consentement mutuel soit majoritaire, 54% en 2010, et que le nombre de divorce pour faute ne soit seulement que de 10 % cette même année, bon nombre d'accusations se font avant un consentement. Ainsi, la majorité abandonnerait l'idée de montrer le mauvais comportement de son partenaire qu'en obtenant d'autres choses en contrepartie, comme par exemple sur le plan pécuniaire.
L'adultère est la faute la plus souvent reprochée, une entorse au mariage, que le conjoint entend bien faire valoir. Et quoi de plus facile en ces temps-ci de démasquer un partenaire infidèle grâce aux nouvelles technologies. En effet, l'ordinateur familial est bien souvent un nid de preuves à lui tout seul.
Le piratage de messagerie ou un code secret de connexion suffisent à mettre devant le fait accompli le fautif. C'est un fait, les preuves numériques se multiplient dans les dossiers de divorce et un simple e-mail, texto permettent de découvrir un adultère.
Que savons-nous du divorce pour faute ?
La notion de faute a été élargie dès 2010 avec le devoir de respect entre époux ajouté dans les textes de loi. En 2014, la cour de cassation considère que la recherche de relations sexuelles à partir d'internet est une violation des obligations du mariage. Toutefois, le divorce pour faute suppose une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage. Le divorce est alors prononcé aux torts exclusifs du fautif, ce qui permet de le priver d'une prestation compensatoire.
Depuis le 30 avril 2014, la fréquentation de sites de rencontres est un manquement grave et renouvelé aux obligations et aux voeux du mariage. Et ce, même sans adultère réel. Des photos, mails ou visites sur un site de rencontres suffiront à justifier un divorce. Le droit en France permet à chacun de présenter la preuve qu'il veut, c'est au juge alors de décider.
Et même si les éléments ne sont pas retenus contre la personne, ils peuvent avoir une influence sur la personne qui en prend connaissance. Aussi, des courriels, un journal intime sur ordinateur peuvent être utilisés contre la personne, du moment que les preuves ont été obtenus "sans violence et sans fraude".
De plus, avec l'avancée réalisée pour le mariage des homosexuels, ceux-ci peuvent à leur tour divorcer, le divorce pour faute étant aussi valable dans leur cas. Ainsi, aucune différence de traitement n'existe entre les mariés homosexuels et hétérosexuels.
Des exemples concrets
Ainsi dans une affaire intervenue en mai 2014, la conjointe avait échangé des mails équivoques ainsi que des photographies intimes avec différents correspondants. En effet, le fait de rechercher des relations sexuelles par internet constitue un "manquement grave et renouvelé" aux obligations du mariage.Le divorce pour faute peut alors être prononcé.
L'avocate Hélène Poivey-Leclercq avait ainsi expliqué :
" Ils ont considéré le fait de rechercher une relation extra-conjugale comme un comportement outrageant vers l'époux".
Et comme le stipule l'article 212 du code civil concernant les devoirs et droits respectifs des époux, ceux-ci se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance.En juin 2014, une autre affaire a retenti avec l'usage de pratiques libertines en cause. En effet, le conjoint aurait contraint sa femme à avoir des relations sexuelles dans des clubs échangistes. De plus, l'époux aurait passé bon nombre d'heures à regarder des photos pornographiques qui ont été jugées recevables auprès de la Cour.
Cependant, les torts ont été finalement partagé par le fait que ce serait sa conjointe qui l'aurait initié aux soirées échangistes, en plus d'avoir commis un adultère et de ne plus dormir au lit conjugal.On peut alors se poser la question de la création de sites de rencontre extra-conjugale...
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Photo : Pixabay