Le contrôle des salariés, une pratique en devenir ?

Contrôler un salarié peut apparaître comme une pratique inconcevable en France, toutefois cette pratique s'étend en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis. Devons-nous en avoir peur ?

7 juil. 2014 Enquêtes entreprises - Lecture : min.

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Contrôler la vie d'un salarié, une chose possible ?

Cette pratique inquiétante a déjà commencé à se développer aux États-Unis et en Grande-Bretagne.

D'après les révélations du quotidien The Guardian, l'entreprise The Outside View, spécialisée en analyses économiques, en est la preuve. En effet, cette compagnie a imposé à ses salariés d'utiliser des "technologies qui se portent" (wearable tecnology en anglais), c'est-à-dire qui s'adaptent aux vêtements et sont directement "sur eux". Cette société ne s'est pas arrêtée là puisqu'elle a demandé à ses employés de télécharger des applications sur des téléphones intelligents pour contrôler leurs heures de sommeil, ce qu'ils mangent, les exercices physiques réalisés ainsi que leur niveau de bonheur.

Qu'est-ce qui devrait nous inquiéter ? Et surtout, est-ce légal ?

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Ce que dit la loi française ...

En France, il est illégal de réaliser cette pratique. Ces informations sont protégées par la loi Informatique et Libertés. L'article 1 de cette loi stipule que :

"L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.''

Ces systèmes de contrôle transgressent directement le droit à l'honneur et à l'intimité des salariés. Les données collectées sont personnelles, et cela sans mentionner les données biométriques en relation avec la santé, qui sont des données particulièrement sensibles et qui ne peuvent pas être divulguées.

Enfin, il est non seulement impensable que ce type de système de suivi s'implante dans notre pays au jour d'aujourd'hui, mais également impossible qu'une entreprise puisse imposer aux salariés de télécharger une ou plusieurs applications sur leurs smartphones privés.

L'Union Européenne a son mot à dire

Face à cette situation, l'Union Européenne va, tôt ou tard, devoir se prononcer. Il semble peut probable qu'elle approuve des pratiques et outils de ce genre, étant donné qu'elle est normalement très stricte concernant tout ce qui touche à la protection des données personnelles de citoyens. Il est également difficile, voire impossible, qu'un tribunal européen accepte l'utilisation de technologies de monitorisation du travail, sauf dans le cas de postes spécifiques comme le transport de marchandises

Cependant, aux États-Unis ce n'est pas la même chose et beaucoup d'entreprises ont commencé à imposer ce type de contrôle. Prenons, par exemple, Johnson & Johnson, qui offre jusqu'à 500 dollars supplémentaires à tous les employés qui acceptent de remettre leurs données de santé et biométriques. En effet, aux États-Unis, ces données sont la propriété de chaque individu et ceux-ci peuvent choisir de les transmettre ou non. Ces données ont une valeur et chaque citoyen peut décider d'en tirer un certain avantage.

Des exceptions à noter

Il existe, néanmoins, certains emplois où le contrôle des employés est possible et légal. Dans des secteurs comme le transport de marchandises, qui sont connectées à des GPS, ou encore dans l'industrie nucléaire. Toutefois, les employés doivent toujours être informés de cette spécificité et ont l'obligation de donner leur accord. De plus, ce type de contrôle peut uniquement s'appliquer au domaine du travail.

Liens pour plus d'informations

The Outside View

Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Photos : Zypad (Eurotech)

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